Expertise · Préjudices · Indemnisation
Avocat en dommage corporel à Saint-Étienne
Après un accident, la priorité est de se soigner. Pourtant, les décisions prises dans les premiers mois — expertise, offre de l'assureur — conditionnent l'indemnisation finale.
Victimes & indemnisation
Chaque préjudice compte
Maître Meriem Ouadah accompagne les victimes stéphanoises depuis son cabinet du 16 rue de la Résistance : constitution du dossier médical, préparation de l'expertise, chiffrage des préjudices et discussion avec l'assureur ou devant le juge.
L'expertise médicale, étape décisive
L'expertise décrit les lésions, fixe la date de consolidation et évalue les séquelles. Ses conclusions servent de base au chiffrage de chaque préjudice.
La victime peut être assistée par un médecin-conseil de son choix, indépendant de l'assureur. L'avocat prépare en amont la liste des gênes subies au quotidien, souvent sous-estimées.
Des préjudices évalués un par un
La nomenclature Dintilhac, utilisée par les juridictions et les assureurs, distingue de nombreux postes.
- dépenses de santé et frais divers ;
- pertes de revenus et incidence professionnelle ;
- besoin d'assistance par une tierce personne ;
- souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel ;
- préjudice d'agrément et préjudice sexuel.
Analyser l'offre d'indemnisation
Une offre peut paraître importante et rester incomplète. Chaque poste doit être comparé aux justificatifs et aux références d'indemnisation pratiquées.
En cas de désaccord, la négociation se poursuit ou le juge est saisi. L'action en réparation d'un dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation.
Victimes à Saint-Étienne : un cabinet de proximité
Le cabinet se trouve 16 rue de la Résistance, en centre-ville. Pensez à apporter les certificats médicaux, comptes rendus d'hospitalisation et courriers de l'assureur.
Une convention d'honoraires précise les modalités financières, qui peuvent comprendre une part liée au résultat obtenu, en complément d'un honoraire fixe.
En pratique
Les étapes de l'indemnisation
Faire le point
Circonstances de l'accident, soins reçus, échanges déjà intervenus avec l'assureur.
Constituer le dossier médical
Certificats, comptes rendus, arrêts de travail et justificatifs de frais.
L'expertise
Préparation de l'expertise médicale, avec un médecin-conseil choisi par la victime si nécessaire.
Chiffrer et discuter l'offre
Chiffrage poste par poste, négociation ou saisine du juge si l'offre n'est pas satisfaisante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page dommages corporels du cabinet.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la consolidation ?
C'est le moment où l'état de santé est stabilisé : les lésions n'évoluent plus de façon significative. Les séquelles définitives sont évaluées à partir de cette date.
Dois-je accepter le médecin de l'assureur ?
Le médecin mandaté par l'assureur travaille pour lui. Vous pouvez vous faire assister par votre propre médecin-conseil lors de l'examen.
Quel est le délai pour agir ?
En principe dix ans à compter de la consolidation pour l'action en réparation du dommage corporel.
Puis-je être indemnisé si je suis en partie responsable ?
Cela dépend du régime applicable. Pour les accidents de la circulation notamment, les règles diffèrent selon que la victime est conductrice ou non.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Dommages corporels : autres communes
Pour Saint-Étienne, autres expertises
Prise de contact
Après un accident, faites valoir vos droits
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.