Droit de la famille
Avocat en droit de la famille et divorce à Saint-Étienne
Séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire : des moments où chaque décision compte. Le cabinet vous aide à comprendre vos droits et à construire une solution adaptée à votre famille.
Conseil & accompagnement
Faire le point. Préparer la suite.
Une séparation concerne autant la vie quotidienne que le droit. Le cabinet prend le temps d'examiner votre situation, les besoins des enfants et les questions patrimoniales pour vous aider à décider en connaissance de cause.
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Divorce
Divorce : choisir la procédure adaptée
Le droit français prévoit plusieurs cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Le choix dépend de votre situation, du degré d'accord entre les époux et de la présence d'enfants.
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2021, les divorces judiciaires débutent par une demande unique devant le juge aux affaires familiales. Maître Ouadah vous explique chaque étape, les délais prévisibles et les mesures provisoires possibles (résidence, contribution, jouissance du logement).
Divorce amiable
Divorce amiable (par consentement mutuel)
Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, le divorce par consentement mutuel peut être réalisé sans juge : une convention est rédigée et signée par les époux et leurs avocats, puis déposée au rang des minutes d'un notaire.
Chaque époux doit être assisté de son propre avocat, et un délai de réflexion de quinze jours s'applique avant la signature. Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure devient judiciaire.
Enfants
Résidence et garde des enfants
Résidence alternée, résidence chez l'un des parents, droit de visite et d'hébergement : le juge statue en considération de l'intérêt de l'enfant. Le cabinet vous aide à formuler une proposition réaliste, à réunir les éléments utiles et à privilégier, lorsque c'est possible, un accord parental.
Pension alimentaire
Pension alimentaire et contribution à l'entretien
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant. Elle peut être révisée en cas de changement important de situation.
En cas d'impayés, des voies de recouvrement existent, notamment par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA, rattachée à la CAF et à la MSA).
Séparation & filiation
Séparation hors mariage, partage, filiation
Fin de PACS ou de concubinage, partage des biens et indivision, établissement ou contestation de la filiation : ces questions appellent une analyse précise, souvent en lien avec un notaire.
- 01
Les décisions de justice et accords déjà intervenus, s'il y en a.
- 02
Les éléments relatifs à votre situation familiale, à vos ressources et à vos charges.
- 03
Les questions que vous souhaitez aborder concernant les enfants, le logement ou les biens.
Questions fréquentes
Faut-il deux avocats pour un divorce amiable ?
Oui. Dans le divorce par consentement mutuel sans juge, chaque époux est obligatoirement assisté de son propre avocat.
Combien de temps dure un divorce ?
Cela dépend de la procédure et du niveau d'accord. Un divorce amiable est généralement plus rapide qu'un divorce judiciaire ; une estimation est donnée lors du premier rendez-vous.
Peut-on modifier une pension alimentaire ?
Oui, en saisissant le juge aux affaires familiales lorsqu'un élément nouveau modifie significativement les ressources ou les besoins.
L'aide juridictionnelle est-elle possible ?
Selon vos ressources, vous pouvez y être éligible. Le cabinet vous indique les démarches à effectuer.
Domaines connexes
Prise de contact
Parlons de votre situation familiale
Un premier échange permet d'identifier vos besoins et d'organiser un rendez-vous au cabinet, à Saint-Étienne. Vos informations restent confidentielles.