Divorce · Enfants · Pension alimentaire
Avocat en droit de la famille à Saint-Étienne
Une séparation bouleverse l'organisation d'une famille entière : le logement, les enfants, les finances. Dans ces moments, il faut des repères fiables et quelqu'un qui prend le temps d'expliquer.
Conseil & accompagnement
Votre famille.
Vos repères. Vos droits.
Maître Meriem Ouadah, avocate au Barreau de Saint-Étienne, reçoit à son cabinet du 16 rue de la Résistance les personnes confrontées à un divorce, à une séparation ou à un désaccord sur les enfants. Son rôle : vous informer clairement, rechercher l'apaisement lorsqu'il est possible, et défendre fermement vos intérêts lorsqu'il ne l'est pas.
Divorce : quatre cas, une procédure à choisir avec soin
Le Code civil prévoit quatre cas de divorce : par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, et pour faute. Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les divorces judiciaires commencent par une demande unique adressée au juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose une cessation de la vie commune d'au moins un an à la date de la demande. Le divorce accepté permet aux époux d'être d'accord sur le principe de la rupture tout en laissant le juge trancher ses conséquences.
Dès le début de la procédure, des mesures provisoires peuvent être demandées : attribution du logement familial, résidence des enfants, pension alimentaire, répartition des crédits. Le cabinet vous aide à les anticiper.
Le divorce amiable, sans juge
Lorsque vous êtes d'accord sur tout — le divorce lui-même, le partage des biens, la résidence des enfants, la pension — le divorce par consentement mutuel prend la forme d'une convention signée par les deux époux et leurs avocats, puis déposée chez un notaire.
- chaque époux est obligatoirement assisté de son propre avocat ;
- un délai de réflexion de quinze jours court à compter de la réception du projet de convention ;
- un état liquidatif notarié est nécessaire en présence d'un bien immobilier ;
- si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la voie amiable sans juge n'est plus possible.
Garde des enfants : résidence et droit de visite
On parle couramment de « garde », mais le droit utilise les notions d'autorité parentale, de résidence et de droit de visite et d'hébergement. L'autorité parentale reste en principe exercée en commun par les deux parents après la séparation.
La résidence peut être fixée en alternance au domicile de chacun ou chez l'un des parents. Le juge statue en considération de l'intérêt de l'enfant, en tenant compte notamment de la pratique antérieure, des sentiments exprimés par l'enfant et de l'aptitude de chaque parent à respecter les droits de l'autre.
Concrètement, une résidence alternée suppose souvent des domiciles proches — par exemple dans le même secteur scolaire à Saint-Étienne ou dans l'agglomération. Le cabinet vous aide à présenter une organisation réaliste.
Pension alimentaire : fixation, révision, impayés
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant. Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, que le juge n'est pas tenu d'appliquer.
Depuis 2023, l'intermédiation financière par l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA, CAF ou MSA) est en principe mise en place lors de la fixation de la pension, sauf refus des deux parents ou décision contraire du juge. La CAF collecte alors la pension et la reverse au parent créancier.
En cas de changement important (perte d'emploi, nouvelle naissance, changement de résidence de l'enfant), une révision peut être demandée au juge aux affaires familiales.
Un cabinet au centre de Saint-Étienne
Le cabinet est situé 16 rue de la Résistance, en plein centre de Saint-Étienne. Les procédures familiales des habitants de la ville relèvent du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat ; la demande se fait via un formulaire officiel, que le cabinet vous aide à compléter.
En pratique
Le déroulé de l'accompagnement
Premier appel
Vous exposez brièvement votre situation au 04 77 53 68 94 ; un rendez-vous est fixé.
Consultation au cabinet
Analyse confidentielle de votre situation familiale et patrimoniale, explication des options.
Convention d'honoraires
Une proposition écrite, souvent forfaitaire pour un divorce amiable.
Procédure et suivi
Rédaction, échanges avec l'avocat adverse, audience si nécessaire, explication de la décision.
Les honoraires sont fixés dans une convention d'honoraires écrite. Pour approfondir, consultez la page droit de la famille du cabinet.
Questions fréquentes
Peut-on avoir le même avocat pour un divorce amiable ?
Non. Depuis 2017, dans le divorce par consentement mutuel sans juge, chaque époux doit avoir son propre avocat, afin que les intérêts de chacun soient défendus.
Combien de temps faut-il pour divorcer à l'amiable ?
Il faut compter au minimum le délai de réflexion de quinze jours, plus le temps de rédaction de la convention et, le cas échéant, de l'acte notarié. La durée dépend surtout de la rapidité à trouver un accord complet.
À partir de quel âge un enfant peut-il être entendu par le juge ?
La loi ne fixe pas d'âge : tout enfant capable de discernement peut demander à être entendu dans une procédure qui le concerne. Ses parents doivent l'informer de ce droit.
Le montant de la pension alimentaire est-il fixé par un barème ?
Il existe une table de référence indicative publiée par le ministère de la Justice, mais le juge apprécie librement selon les ressources des parents et les besoins de l'enfant.
Que faire si l'autre parent ne paie pas la pension ?
Vous pouvez saisir l'ARIPA (CAF ou MSA), engager une procédure d'exécution, et dans certains cas déposer plainte pour abandon de famille. Le cabinet vous oriente vers la voie la plus adaptée.
Où se trouve le cabinet ?
Au 16 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne. Le rendez-vous est organisé par téléphone au 04 77 53 68 94.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Prise de contact
Divorce, enfants, pension : parlons de votre situation
Un premier échange permet d'identifier vos besoins et d'organiser un rendez-vous au cabinet, à Saint-Étienne. Vos informations restent confidentielles.