Dommages corporels
Avocat en dommage corporel et indemnisation à Saint-Étienne
Après un accident, l'indemnisation de vos préjudices mérite d'être examinée avec soin. Le cabinet vous accompagne face aux assureurs, pendant l'expertise médicale et, si nécessaire, devant le juge.
Conseil & accompagnement
Votre préjudice mérite une analyse complète.
Après un accident ou une agression, l'accompagnement porte sur le dossier médical, les conséquences dans votre vie et les échanges avec les organismes concernés. Chaque situation nécessite une évaluation individualisée.
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Accident de la route
Accident de la circulation
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. L'assureur doit en principe présenter une offre d'indemnisation dans des délais encadrés.
Avant d'accepter une offre, il est prudent de la faire analyser : une transaction signée est en principe définitive.
Expertise médicale
Expertise médicale
L'expertise médicale détermine l'étendue des séquelles et la date de consolidation. Être assisté par un avocat, et le cas échéant par un médecin-conseil de victimes, permet de défendre vos intérêts lors de cette étape décisive.
Préjudices
Évaluation des préjudices
Les préjudices sont habituellement évalués poste par poste, selon la nomenclature dite Dintilhac :
- préjudices patrimoniaux : frais médicaux, perte de revenus, assistance par une tierce personne, frais d'adaptation ;
- préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d'agrément ;
- préjudices des proches en cas de décès ou de handicap grave.
Autres accidents
Agressions, accidents médicaux et de la vie
Victime d'une infraction, d'un accident médical ou d'un accident de la vie courante : des dispositifs différents existent (CIVI, ONIAM, assurance garantie des accidents de la vie). Le cabinet identifie la voie la plus pertinente.
- 01
Les documents relatifs à l'accident et les échanges avec les assureurs.
- 02
Les certificats, comptes rendus médicaux et rapports d'expertise disponibles.
- 03
Les justificatifs des dépenses et des conséquences dans votre vie personnelle et professionnelle.
Questions fréquentes
Dois-je accepter la première offre de l'assureur ?
Pas sans l'avoir fait analyser. L'offre peut omettre certains postes de préjudice ; une fois acceptée, la transaction est en principe définitive.
Qu'est-ce que la consolidation ?
C'est le moment où l'état de santé est stabilisé ; elle permet d'évaluer les séquelles définitives.
Quel est le délai pour agir ?
En matière de dommage corporel, l'action se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation, sous réserve de règles particulières.
Les honoraires peuvent-ils dépendre du résultat ?
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu par écrit, en plus d'un honoraire fixe ; l'honoraire uniquement fondé sur le résultat est interdit.
Domaines connexes
Prise de contact
Faire le point sur votre indemnisation
Un premier échange permet d'identifier vos besoins et d'organiser un rendez-vous au cabinet, à Saint-Étienne. Vos informations restent confidentielles.