Droit du travail
Avocat en droit du travail à Saint-Étienne
Salarié ou employeur, un litige professionnel se prépare avec méthode. Le cabinet intervient en conseil et devant le Conseil de prud'hommes, avec une approche lisible et réaliste.
Conseil & accompagnement
Comprendre le litige. Construire le dossier.
Salariés et employeurs ont besoin d'une lecture précise des faits et des documents. Du conseil à l'audience, le cabinet vous aide à identifier les enjeux et à préparer une réponse adaptée.
Échanger avec le cabinet
Rupture du contrat
Licenciement et rupture du contrat
Licenciement pour motif personnel, pour faute, pour inaptitude ou pour motif économique, rupture conventionnelle, démission contestée : chaque rupture obéit à des règles de fond et de procédure précises.
Le délai pour contester la rupture du contrat de travail est en principe de douze mois à compter de sa notification. Il est donc utile de consulter rapidement afin d'évaluer la régularité de la procédure et les demandes possibles.
Accident du travail
Accident du travail et maladie professionnelle
Le salarié doit informer son employeur de l'accident, qui doit le déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie. Contestation d'un refus de prise en charge, protection contre le licenciement pendant la suspension du contrat, reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : le cabinet vous accompagne dans ces démarches.
Harcèlement
Harcèlement moral ou sexuel, discrimination
Ces situations exigent une écoute attentive et une constitution rigoureuse des éléments de fait. Maître Ouadah vous aide à identifier les démarches adaptées, y compris lorsqu'un volet pénal est envisageable.
Prud'hommes
Procédure devant le Conseil de prud'hommes
La procédure prud'homale comprend en principe une phase de conciliation puis, à défaut d'accord, une phase de jugement. Le cabinet prépare vos demandes, vos pièces et vous représente à l'audience. Une transaction peut aussi être négociée.
Employeurs
Conseil aux employeurs
Procédure disciplinaire, licenciement, rédaction d'une transaction, défense devant le Conseil de prud'hommes : le cabinet accompagne également les employeurs, TPE et PME notamment.
- 01
Votre contrat de travail, ses avenants et vos bulletins de salaire.
- 02
Les courriers de votre employeur ou de votre salarié et les documents relatifs à la rupture.
- 03
Une chronologie des faits et les échanges en lien avec le litige.
Questions fréquentes
Quel délai pour contester un licenciement ?
En principe douze mois à compter de la notification de la rupture, sauf exceptions (harcèlement, discrimination notamment). Consultez sans attendre.
L'avocat est-il obligatoire aux prud'hommes ?
Non, mais la procédure est technique ; être assisté permet de chiffrer et de présenter correctement vos demandes.
Le cabinet défend-il aussi les employeurs ?
Oui, le cabinet intervient tant pour les salariés que pour les employeurs, sous réserve de l'absence de conflit d'intérêts.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
C'est la faute de l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Sa reconnaissance permet une indemnisation complémentaire.
Domaines connexes
Prise de contact
Un différend dans votre vie professionnelle ?
Un premier échange permet d'identifier vos besoins et d'organiser un rendez-vous au cabinet, à Saint-Étienne. Vos informations restent confidentielles.