Négociation · Transaction · Justice
Avocat indemnisation accident et dommage corporel pour Saint-Chamond
Entre l'accident et l'indemnisation définitive, il peut s'écouler plusieurs mois, voire des années. Durant cette période, la victime doit à la fois se soigner et gérer un dossier technique.
Victimes & indemnisation
Chaque préjudice compte
Maître Meriem Ouadah aide les victimes de Saint-Chamond et de la vallée du Gier à faire valoir leurs droits : demande de provision, chiffrage, négociation de la transaction ou action en justice. Le cabinet est à Saint-Étienne.
Obtenir une provision pendant les soins
Avant la consolidation, une provision peut être demandée à l'assureur ou au juge pour faire face aux frais et aux pertes de revenus. Elle viendra en déduction de l'indemnisation finale.
Le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation d'indemniser n'est pas sérieusement contestable.
Les pièces qui font la différence
Une indemnisation se construit sur des preuves. Le cabinet aide à les réunir dès le début.
- certificats médicaux et comptes rendus d'hospitalisation ;
- bulletins de salaire et attestations d'indemnités journalières ;
- factures de soins, de transport, d'aménagement ;
- attestations de proches sur l'aide apportée au quotidien.
Transaction ou procès
La transaction avec l'assureur met fin au litige : elle ne pourra plus être remise en cause, sauf aggravation de l'état de santé. Elle doit donc être vérifiée poste par poste avant signature.
Si la négociation échoue, le tribunal fixe l'indemnisation, en s'appuyant le plus souvent sur une expertise judiciaire.
Saint-Chamond : comment rencontrer le cabinet
Le cabinet reçoit à Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance ; il ne possède pas de bureau à Saint-Chamond.
Les honoraires sont fixés dans une convention écrite. L'aide juridictionnelle ou une protection juridique peuvent, selon les cas, en couvrir une partie.
En pratique
Les étapes de l'indemnisation
Faire le point
Circonstances de l'accident, soins reçus, échanges déjà intervenus avec l'assureur.
Constituer le dossier médical
Certificats, comptes rendus, arrêts de travail et justificatifs de frais.
L'expertise
Préparation de l'expertise médicale, avec un médecin-conseil choisi par la victime si nécessaire.
Chiffrer et discuter l'offre
Chiffrage poste par poste, négociation ou saisine du juge si l'offre n'est pas satisfaisante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page dommages corporels du cabinet.
Questions fréquentes
Mon état s'aggrave après la transaction : puis-je être indemnisé ?
Oui. Une aggravation de l'état de santé ouvre droit à une nouvelle indemnisation pour les préjudices liés à cette aggravation.
Qu'est-ce qu'une provision ?
Une avance sur l'indemnisation définitive, versée avant la consolidation pour faire face aux dépenses et aux pertes de revenus.
Les indemnités sont-elles imposables ?
Les indemnités réparant un préjudice corporel ne sont, en règle générale, pas soumises à l'impôt sur le revenu.
L'aide de mes proches peut-elle être indemnisée ?
Oui, au titre de l'assistance par tierce personne, même lorsque cette aide est apportée bénévolement par la famille.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Dommages corporels : autres communes
Pour Saint-Chamond, autres expertises
Prise de contact
Après un accident, faites valoir vos droits
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.