Entretien préalable · Faute · Contestation
Avocat licenciement et droit du travail pour Saint-Chamond
Une convocation à un entretien préalable déstabilise. C'est pourtant le moment où quelques conseils peuvent changer la suite.
Salariés & employeurs
Agir à temps, avec les bons arguments
Les salariés de Saint-Chamond et de la vallée du Gier peuvent consulter Maître Meriem Ouadah, au cabinet de Saint-Étienne, à chaque étape : préparation de l'entretien, lecture de la lettre de licenciement, évaluation d'une contestation.
Préparer l'entretien préalable
L'entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la convocation. Il sert à exposer les motifs envisagés et à recueillir vos explications.
Préparez vos réponses par écrit, rassemblez les documents utiles et venez accompagné si possible. Ce qui y est dit peut être repris ensuite.
Faute simple, grave ou lourde : les conséquences
La qualification retenue par l'employeur a des effets directs sur vos droits.
- faute simple : préavis et indemnité de licenciement maintenus ;
- faute grave : départ immédiat, sans préavis ni indemnité légale ;
- faute lourde : suppose l'intention de nuire ;
- dans tous les cas, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due.
Contester devant les prud'hommes
La lettre de licenciement fixe les limites du litige : les motifs qui n'y figurent pas ne peuvent, en principe, être invoqués ensuite. Le salarié peut demander des précisions dans les quinze jours suivant sa notification.
La contestation doit être engagée dans les douze mois suivant la notification. Le cabinet évalue avec vous les chances et les montants en jeu avant toute saisine.
Saint-Chamond : un rendez-vous au cabinet stéphanois
Il n'y a pas de bureau du cabinet à Saint-Chamond : les rendez-vous se tiennent au 16 rue de la Résistance à Saint-Étienne.
Apportez la convocation ou la lettre de licenciement, votre contrat et vos derniers bulletins de paie : l'analyse en sera plus rapide.
En pratique
Comment le dossier avance
Rassembler les pièces
Contrat, bulletins de paie, courriers, arrêts de travail : apportez ce que vous avez.
Analyse au cabinet
Vérification des délais applicables et de la régularité de la procédure suivie.
Stratégie et honoraires
Négociation, saisine du conseil de prud'hommes ou du pôle social : la voie est choisie avec vous, honoraires fixés par écrit.
Suivi du dossier
Écritures, audiences et compte rendu à chaque étape importante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page droit du travail du cabinet.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il me licencier sans entretien préalable ?
Non pour un licenciement pour motif personnel : l'entretien est obligatoire. Son absence constitue une irrégularité de procédure.
Combien de temps après l'entretien la lettre peut-elle arriver ?
La lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après l'entretien. En matière disciplinaire, elle doit aussi l'être dans le mois qui suit.
Puis-je refuser une mise à pied conservatoire ?
La mise à pied conservatoire s'impose en attendant la décision. Si la faute grave n'est finalement pas retenue, le salaire de cette période est dû.
Est-il possible de négocier plutôt que d'aller aux prud'hommes ?
Oui. Une transaction peut être conclue après le licenciement. Elle suppose des concessions réciproques et mérite d'être relue par un avocat.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Droit du travail : autres communes
Pour Saint-Chamond, autres expertises
Prise de contact
Un conflit au travail ? Faisons le point
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.