Garde à vue · Comparution · Défense
Avocat en droit pénal et défense pour Saint-Chamond
Un placement en garde à vue ou une convocation au tribunal suscite de l'inquiétude, pour la personne concernée comme pour ses proches.
Défense & assistance
Connaître ses droits avant de répondre
Maître Meriem Ouadah défend les personnes mises en cause originaires de Saint-Chamond et de la vallée du Gier. Elle explique la procédure, prépare les auditions et plaide devant la juridiction. Le cabinet est à Saint-Étienne.
Les droits en garde à vue
La garde à vue dure en principe vingt-quatre heures au plus, avec une prolongation possible de vingt-quatre heures sur autorisation du procureur ; des durées plus longues existent pour certaines infractions.
- être informé de l'infraction reprochée ;
- faire prévenir un proche et son employeur ;
- être examiné par un médecin ;
- être assisté par un avocat et garder le silence.
La comparution immédiate
À l'issue de la garde à vue, le procureur peut décider de présenter la personne au tribunal le jour même. La défense doit alors se préparer en quelques heures.
Le prévenu peut demander un délai pour préparer sa défense ; le tribunal statue alors sur sa situation jusqu'à l'audience de renvoi. Les garanties de représentation — logement, emploi, famille — sont déterminantes.
Convocation devant le tribunal correctionnel
Une convocation remise par un officier de police judiciaire ou un huissier indique la date d'audience. Ce délai doit être mis à profit pour consulter le dossier et réunir des pièces.
La plaidoirie porte autant sur les faits que sur la personnalité : situation familiale, insertion professionnelle, démarches de soins ou d'indemnisation.
Habitants de Saint-Chamond : joindre le cabinet
Le cabinet reçoit à Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance ; il n'a pas de bureau à Saint-Chamond. En situation urgente, le premier contact se fait par téléphone.
Selon les ressources, l'aide juridictionnelle peut couvrir la défense ; le cabinet indique les pièces à fournir.
En pratique
De l'appel à l'audience
Contact rapide
Convocation, garde à vue d'un proche ou plainte à déposer : appelez le 04 77 53 68 94.
Étude du dossier
Lecture des pièces accessibles, explication des faits reprochés ou subis et de la procédure.
Préparation
Préparation de l'audition ou de l'audience, réunion des justificatifs, honoraires fixés par écrit.
Assistance à l'audience
Présence aux côtés de la personne défendue ou de la victime, puis explication de la décision.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page droit pénal du cabinet.
Questions fréquentes
Peut-on refuser la comparution immédiate ?
Le prévenu peut refuser d'être jugé le jour même et demander un renvoi pour préparer sa défense. Le tribunal décide alors de mesures dans l'attente de l'audience.
Combien de temps l'avocat peut-il voir la personne gardée à vue ?
L'entretien confidentiel dure trente minutes au début de la mesure, puis à nouveau en cas de prolongation.
Une condamnation figure-t-elle forcément au casier judiciaire ?
Les condamnations sont inscrites au casier, mais le tribunal peut, sous conditions, exclure la mention au bulletin n° 2, celui que peuvent consulter certains employeurs.
Je suis convoqué comme simple témoin : ai-je besoin d'un avocat ?
Pas nécessairement. En revanche, si vous êtes entendu comme suspect, même librement, l'assistance d'un avocat est utile.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Droit pénal : autres communes
Pour Saint-Chamond, autres expertises
Prise de contact
Une procédure pénale en cours ? Appelez le cabinet
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.