Violences · Protection · Plainte
Avocat en droit pénal pour Andrézieux-Bouthéon : violences et protection
Les violences au sein du couple ou de la famille relèvent à la fois du droit pénal et du droit de la famille. Plusieurs protections peuvent être demandées, parfois en urgence.
Défense & assistance
Connaître ses droits avant de répondre
Maître Meriem Ouadah accompagne les victimes d'Andrézieux-Bouthéon dans leurs démarches : plainte, ordonnance de protection, constitution de partie civile. Le cabinet reçoit à Saint-Étienne, dans un cadre confidentiel.
En cas de danger immédiat
En cas de danger, composez le 17 ou envoyez un SMS au 114. Le 3919, numéro national d'écoute pour les femmes victimes de violences, est gratuit et anonyme.
Conservez tout ce qui peut servir de preuve : certificats médicaux, photos, messages, témoignages. Un médecin peut constater les blessures et fixer une incapacité totale de travail.
L'ordonnance de protection
Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection lorsque des violences sont vraisemblables et qu'un danger existe. Une plainte préalable n'est pas exigée.
- interdiction pour l'auteur d'entrer en contact avec la victime ;
- attribution du logement à la victime ;
- décisions provisoires sur les enfants et la contribution à leur entretien ;
- dissimulation de l'adresse de la victime.
La plainte et le procès pénal
Les violences commises par un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin, même ancien, constituent une circonstance aggravante. La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur.
À l'audience, la victime constituée partie civile peut être assistée de son avocat pour demander la réparation de ses préjudices.
Victimes d'Andrézieux-Bouthéon : un rendez-vous confidentiel
Le cabinet reçoit au 16 rue de la Résistance à Saint-Étienne ; il ne dispose pas de bureau à Andrézieux-Bouthéon. Les échanges sont couverts par le secret professionnel.
L'aide juridictionnelle est accessible selon les ressources ; pour certaines infractions graves, elle est accordée sans condition de ressources.
En pratique
De l'appel à l'audience
Contact rapide
Convocation, garde à vue d'un proche ou plainte à déposer : appelez le 04 77 53 68 94.
Étude du dossier
Lecture des pièces accessibles, explication des faits reprochés ou subis et de la procédure.
Préparation
Préparation de l'audition ou de l'audience, réunion des justificatifs, honoraires fixés par écrit.
Assistance à l'audience
Présence aux côtés de la personne défendue ou de la victime, puis explication de la décision.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page droit pénal du cabinet.
Questions fréquentes
Faut-il avoir porté plainte pour demander une ordonnance de protection ?
Non. La demande peut être présentée au juge aux affaires familiales sans plainte préalable.
En combien de temps l'ordonnance de protection est-elle rendue ?
La loi prévoit que le juge statue dans un délai de six jours à compter de la fixation de la date d'audience.
Puis-je quitter le domicile avec mes enfants ?
En situation de danger, se mettre à l'abri est prioritaire. Il est utile de déposer plainte ou une main courante et de saisir rapidement le juge pour organiser la résidence des enfants.
Les violences psychologiques sont-elles punies ?
Oui. Le harcèlement moral au sein du couple est une infraction, de même que les violences n'ayant entraîné aucune blessure visible.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Droit pénal : autres communes
Pour Andrézieux-Bouthéon, autres expertises
Prise de contact
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Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.