Accidents de la vie · Responsabilité · Assurance
Avocat en dommage corporel et accident de la vie pour Andrézieux-Bouthéon
Tous les dommages corporels ne naissent pas d'un accident de la route ou du travail. Une chute dans un commerce, une morsure de chien, un accident de sport peuvent aussi laisser des séquelles.
Victimes & indemnisation
Chaque préjudice compte
Maître Meriem Ouadah aide les victimes d'Andrézieux-Bouthéon à déterminer le fondement de leur indemnisation et l'assureur à solliciter, depuis son cabinet de Saint-Étienne.
Rechercher un responsable
Le Code civil prévoit plusieurs fondements : la faute d'une personne, le fait d'une chose dont elle a la garde, le fait d'un animal. Le choix du fondement détermine ce que la victime doit prouver.
Les circonstances doivent être établies rapidement : photos des lieux, témoignages, déclaration auprès du commerce ou de l'organisateur.
Les assurances à mobiliser
Même sans responsable, certaines garanties peuvent jouer.
- la responsabilité civile de l'auteur ou du propriétaire ;
- la garantie des accidents de la vie, si vous l'avez souscrite ;
- l'assurance d'une association sportive ou d'un organisateur ;
- la protection juridique pour la prise en charge des frais de procédure.
Lire son contrat avant de déclarer
Les contrats de garantie des accidents de la vie fixent souvent un seuil d'incapacité permanente en dessous duquel aucune indemnisation n'est versée, ainsi que des plafonds. Ces clauses doivent être vérifiées avant l'expertise.
L'indemnisation contractuelle suit les règles du contrat ; celle due par un responsable suit le principe de la réparation intégrale. Les deux ne se calculent pas de la même façon.
Andrézieux-Bouthéon : rencontrer le cabinet
Le cabinet reçoit au 16 rue de la Résistance à Saint-Étienne ; il n'a pas de bureau à Andrézieux-Bouthéon.
Apportez vos contrats d'assurance (habitation, GAV, carte bancaire, licence sportive) : ils sont souvent la clé du dossier.
En pratique
Les étapes de l'indemnisation
Faire le point
Circonstances de l'accident, soins reçus, échanges déjà intervenus avec l'assureur.
Constituer le dossier médical
Certificats, comptes rendus, arrêts de travail et justificatifs de frais.
L'expertise
Préparation de l'expertise médicale, avec un médecin-conseil choisi par la victime si nécessaire.
Chiffrer et discuter l'offre
Chiffrage poste par poste, négociation ou saisine du juge si l'offre n'est pas satisfaisante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page dommages corporels du cabinet.
Questions fréquentes
J'ai chuté dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Il peut l'être si la chute est due, par exemple, à un sol glissant ou à un obstacle. Les preuves des circonstances sont déterminantes.
Qu'est-ce que la garantie des accidents de la vie ?
Un contrat d'assurance facultatif qui indemnise certains dommages corporels même sans responsable, selon les seuils et plafonds prévus.
Le propriétaire d'un chien qui m'a mordu doit-il m'indemniser ?
En principe oui : le propriétaire ou la personne qui en a la garde est responsable du dommage causé par l'animal.
Combien de temps ai-je pour agir ?
L'action contre un responsable se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation ; les actions contre son propre assureur obéissent à des délais plus courts prévus par le Code des assurances.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Dommages corporels : autres communes
Pour Andrézieux-Bouthéon, autres expertises
Prise de contact
Après un accident, faites valoir vos droits
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.