Loi Badinter · Assureur · Offre
Avocat en dommage corporel et accident de la route pour Firminy
Piéton, cycliste, passager ou conducteur : la victime d'un accident de la route bénéficie d'un régime d'indemnisation spécifique, la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Victimes & indemnisation
Chaque préjudice compte
Maître Meriem Ouadah accompagne les victimes de Firminy et de la vallée de l'Ondaine dans leurs échanges avec l'assureur, depuis le cabinet de Saint-Étienne.
Qui est indemnisé et comment
Les victimes non conductrices — piétons, cyclistes, passagers — sont indemnisées de leurs dommages corporels sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident ; certaines victimes particulièrement vulnérables bénéficient d'une protection encore plus forte.
Le conducteur victime peut voir son indemnisation limitée ou exclue par sa propre faute. L'analyse des circonstances est donc essentielle.
Les obligations de l'assureur
La loi impose un calendrier à l'assureur du véhicule impliqué.
- une offre doit être présentée dans un délai maximal de huit mois à compter de l'accident ;
- elle peut être provisionnelle si l'état de la victime n'est pas consolidé ;
- une offre définitive suit dans les cinq mois après que l'assureur a eu connaissance de la consolidation ;
- un retard ou une offre manifestement insuffisante peut être sanctionné.
Responsable non assuré ou en fuite
Lorsque le responsable n'est pas assuré ou n'a pas été identifié, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut prendre en charge l'indemnisation, selon des conditions et délais précis.
Il est utile de conserver le procès-verbal de police ou de gendarmerie et les coordonnées des témoins.
Victimes de Firminy : rencontrer l'avocate
Le cabinet est à Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance ; il n'a pas de bureau à Firminy. Si vos déplacements sont limités, le premier échange peut avoir lieu par téléphone.
Vérifiez si l'un de vos contrats (auto, habitation, carte bancaire) comprend une protection juridique ou une garantie du conducteur.
En pratique
Les étapes de l'indemnisation
Faire le point
Circonstances de l'accident, soins reçus, échanges déjà intervenus avec l'assureur.
Constituer le dossier médical
Certificats, comptes rendus, arrêts de travail et justificatifs de frais.
L'expertise
Préparation de l'expertise médicale, avec un médecin-conseil choisi par la victime si nécessaire.
Chiffrer et discuter l'offre
Chiffrage poste par poste, négociation ou saisine du juge si l'offre n'est pas satisfaisante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page dommages corporels du cabinet.
Questions fréquentes
Dois-je accepter la première offre de l'assureur ?
Rien ne vous y oblige. Une offre provisionnelle peut être acceptée sans renoncer à discuter l'offre définitive ; il est prudent de la faire relire.
Je suis passager du véhicule responsable : suis-je indemnisé ?
Oui en principe : en tant que victime non conductrice, vous êtes indemnisé par l'assureur du véhicule, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident.
Combien de temps l'assureur a-t-il pour faire une offre ?
Au plus huit mois à compter de l'accident, puis cinq mois après avoir connu la consolidation pour l'offre définitive.
Le responsable a pris la fuite : qui m'indemnise ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut intervenir, sous conditions.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Dommages corporels : autres communes
Pour Firminy, autres expertises
Prise de contact
Après un accident, faites valoir vos droits
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.