Plainte · Partie civile · Réparation
Avocat en droit pénal pour les victimes à Firminy
Après une agression, un vol ou des menaces, la victime se retrouve souvent seule face à une procédure qu'elle ne connaît pas.
Défense & assistance
Connaître ses droits avant de répondre
Maître Meriem Ouadah accompagne les victimes de Firminy et de la vallée de l'Ondaine : dépôt de plainte, suivi de l'enquête, constitution de partie civile et demande d'indemnisation. Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne.
Déposer plainte et suivre son avancement
La plainte peut être déposée dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, qui ne peut refuser de l'enregistrer. Elle peut aussi être adressée par écrit au procureur de la République.
Le procureur décide ensuite des suites : poursuites, alternative aux poursuites ou classement sans suite. En cas de classement, d'autres voies restent ouvertes.
Se constituer partie civile
La constitution de partie civile fait de la victime une partie au procès : elle accède au dossier par son avocat et peut demander réparation.
- au cours de l'enquête ou de l'instruction ;
- à l'audience, jusqu'aux réquisitions du procureur ;
- par citation directe dans certains cas, sans attendre le parquet ;
- avec justificatifs : certificats médicaux, factures, attestations.
Quand l'auteur ne paie pas
Lorsque l'auteur est insolvable ou inconnu, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) peut être saisie, sous conditions. Pour certains dommages matériels, le service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI) peut intervenir.
Les délais pour saisir la CIVI sont encadrés : il est préférable de s'en préoccuper dès le jugement.
Victimes à Firminy : où rencontrer l'avocate
Le cabinet n'a pas de bureau à Firminy : Maître Ouadah reçoit au 16 rue de la Résistance, à Saint-Étienne.
Des associations d'aide aux victimes du réseau France Victimes proposent aussi écoute et accompagnement gratuits ; leur action est complémentaire de celle de l'avocat.
En pratique
De l'appel à l'audience
Contact rapide
Convocation, garde à vue d'un proche ou plainte à déposer : appelez le 04 77 53 68 94.
Étude du dossier
Lecture des pièces accessibles, explication des faits reprochés ou subis et de la procédure.
Préparation
Préparation de l'audition ou de l'audience, réunion des justificatifs, honoraires fixés par écrit.
Assistance à l'audience
Présence aux côtés de la personne défendue ou de la victime, puis explication de la décision.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page droit pénal du cabinet.
Questions fréquentes
La police peut-elle refuser ma plainte ?
Non. Les services de police et de gendarmerie sont tenus de recevoir les plaintes des victimes.
Ma plainte a été classée sans suite : est-ce la fin ?
Non. Vous pouvez former un recours auprès du procureur général, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou, selon les cas, citer directement l'auteur.
Faut-il un avocat pour se constituer partie civile ?
Ce n'est pas obligatoire, mais l'avocat aide à chiffrer et justifier les préjudices, ce qui pèse sur l'indemnisation accordée.
Qu'est-ce que la CIVI ?
Une commission qui, sous conditions, indemnise les victimes de certaines infractions lorsque l'auteur ne peut pas payer ; les sommes sont versées par le Fonds de garantie.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Droit pénal : autres communes
Pour Firminy, autres expertises
Prise de contact
Une procédure pénale en cours ? Appelez le cabinet
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.