Inaptitude · Maladie professionnelle
Avocat en droit du travail pour Andrézieux-Bouthéon
Après un arrêt long, un accident ou une maladie liée au travail, la reprise n'est pas toujours possible au même poste. Le droit encadre alors précisément les obligations de l'employeur.
Salariés & employeurs
Agir à temps, avec les bons arguments
Maître Meriem Ouadah conseille les salariés d'Andrézieux-Bouthéon confrontés à un avis d'inaptitude ou à une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle, depuis son cabinet de Saint-Étienne.
L'avis d'inaptitude du médecin du travail
Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste, après une étude du poste et un échange avec le salarié et l'employeur. L'avis peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans un délai court, indiqué sur l'avis.
Un mois après l'avis, si le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur doit reprendre le versement du salaire.
L'obligation de reclassement
L'employeur doit rechercher un poste adapté aux préconisations du médecin, sauf si l'avis indique que tout maintien dans un emploi serait préjudiciable à la santé ou que l'état de santé fait obstacle à tout reclassement.
- recherche sérieuse et loyale, au besoin au sein du groupe ;
- consultation des représentants du personnel s'il en existe ;
- information écrite du salarié sur les motifs empêchant le reclassement.
Inaptitude d'origine professionnelle
Lorsque l'inaptitude résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié licencié perçoit une indemnité spéciale égale, sauf disposition plus favorable, au double de l'indemnité légale, ainsi qu'une indemnité compensatrice équivalente au préavis.
Pour une maladie professionnelle, la reconnaissance passe par une déclaration à la caisse primaire, accompagnée d'un certificat médical.
Salariés d'Andrézieux-Bouthéon : venir au cabinet
Le cabinet reçoit à Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance ; il ne dispose pas de bureau à Andrézieux-Bouthéon.
Apportez l'avis d'inaptitude, les courriers de l'employeur et, le cas échéant, la décision de la caisse sur l'origine professionnelle.
En pratique
Comment le dossier avance
Rassembler les pièces
Contrat, bulletins de paie, courriers, arrêts de travail : apportez ce que vous avez.
Analyse au cabinet
Vérification des délais applicables et de la régularité de la procédure suivie.
Stratégie et honoraires
Négociation, saisine du conseil de prud'hommes ou du pôle social : la voie est choisie avec vous, honoraires fixés par écrit.
Suivi du dossier
Écritures, audiences et compte rendu à chaque étape importante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page droit du travail du cabinet.
Questions fréquentes
Peut-on contester un avis d'inaptitude ?
Oui, devant le conseil de prud'hommes selon une procédure accélérée, dans un délai bref mentionné sur l'avis. Il faut donc agir vite.
Mon employeur doit-il me payer pendant la recherche de reclassement ?
Pas pendant le premier mois suivant l'avis, sauf disposition conventionnelle. Au-delà, il doit reprendre le versement du salaire.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
C'est une maladie inscrite dans un tableau et contractée dans les conditions qu'il prévoit, ou reconnue au cas par cas après avis d'un comité régional.
Le licenciement pour inaptitude ouvre-t-il droit au chômage ?
Oui, si les conditions d'affiliation sont remplies.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Droit du travail : autres communes
Pour Andrézieux-Bouthéon, autres expertises
Prise de contact
Un conflit au travail ? Faisons le point
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.