Licenciement · Prud'hommes · Rupture
Avocat en droit du travail à Saint-Étienne
Un conflit au travail touche à la fois aux revenus, à la santé et à l'avenir professionnel. Les délais pour agir sont courts et les règles de procédure nombreuses.
Salariés & employeurs
Agir à temps, avec les bons arguments
Au cabinet du 16 rue de la Résistance, Maître Meriem Ouadah reçoit salariés et employeurs stéphanois. Elle vérifie la régularité d'une procédure, évalue les demandes possibles et représente ses clients devant le conseil de prud'hommes.
Licenciement : vérifier le motif et la procédure
Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure : convocation à un entretien préalable, entretien, puis notification par lettre motivée. Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien.
Lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité est encadrée par un barème qui dépend de l'ancienneté et de l'effectif de l'entreprise. Ce barème est écarté lorsque le licenciement est nul, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination.
Saisir le conseil de prud'hommes
La procédure prud'homale commence en principe par une phase de conciliation, puis se poursuit devant le bureau de jugement en l'absence d'accord.
- contestation d'un licenciement : douze mois à compter de sa notification ;
- rappels de salaire : trois ans ;
- les pièces comptent : bulletins, échanges écrits, attestations, plannings.
Accompagnement des employeurs
Le cabinet conseille également les employeurs : rédaction ou relecture des courriers de procédure disciplinaire, préparation d'une rupture conventionnelle, réponse à une saisine prud'homale.
Anticiper coûte généralement moins cher que réparer : une procédure bien conduite limite le risque de contentieux.
Un cabinet au centre de Saint-Étienne
Le cabinet se situe 16 rue de la Résistance, en centre-ville. Les rendez-vous sont fixés par téléphone au 04 77 53 68 94.
Une protection juridique incluse dans un contrat d'assurance peut parfois prendre en charge une partie des honoraires : pensez à vérifier vos contrats avant le rendez-vous.
En pratique
Comment le dossier avance
Rassembler les pièces
Contrat, bulletins de paie, courriers, arrêts de travail : apportez ce que vous avez.
Analyse au cabinet
Vérification des délais applicables et de la régularité de la procédure suivie.
Stratégie et honoraires
Négociation, saisine du conseil de prud'hommes ou du pôle social : la voie est choisie avec vous, honoraires fixés par écrit.
Suivi du dossier
Écritures, audiences et compte rendu à chaque étape importante.
Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Pour une vue d'ensemble, consultez la page droit du travail du cabinet.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester mon licenciement ?
En principe douze mois à compter de la notification du licenciement. D'autres délais s'appliquent selon les demandes ; mieux vaut consulter rapidement.
Ai-je droit à une indemnité de licenciement ?
L'indemnité légale est due au salarié en CDI comptant au moins huit mois d'ancienneté ininterrompue, sauf faute grave ou lourde. La convention collective peut prévoir mieux.
Puis-je être accompagné à l'entretien préalable ?
Oui, par une personne de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié inscrit sur une liste départementale.
Le cabinet défend-il aussi les employeurs ?
Oui, dans le respect des règles déontologiques sur les conflits d'intérêts.
Sources officielles
Le cabinet intervient aussi en
Droit du travail : autres communes
Pour Saint-Étienne, autres expertises
Prise de contact
Un conflit au travail ? Faisons le point
Les rendez-vous ont lieu au cabinet de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.